Le CSA publie 14 propositions pour la TV connectée

Le CSA a présenté aujourd’hui 14 proposions de la commission de suivi des usages de la télévision connectée, réunir l’ensemble des acteurs de la filière audiovisuelle en France, des producteurs aux constructeurs, en passant par les éditeurs et les distributeurs, certains acteurs d’internet, les annonceurs. Ces 14 propositions visent à favoriser l’émergence d’un écosystème durable et équitable autour de la télévision connectée.

L’environnement technologique doit permettre au consommateur de pouvoir bénéficier le plus largement possible des services et des terminaux connectés :

•Proposition 1 : mettre en place au niveau européen les conditions techniques et les normes assurant que services et terminaux connectés puissent opérer ensemble ;

•Proposition 2 : assurer que les parcs installés de terminaux connectés supportent les évolutions techniques successives sans devenir obsolètes ;

•Proposition 3 : favoriser la reprise des données associées au programme diffusé.

Le jeu concurrentiel doit pouvoir s’exercer dans des conditions équitables et loyales entre l’ensemble des acteurs, qu’ils soient établis en France ou non, afin que le consommateur bénéficie durablement d’une offre diversifiée.

•Proposition 4 : appeler à l’adoption de mesures fiscales visant à limiter les déséquilibres concurrentiels avec les nouveaux acteurs et à pérenniser les effets des mécanismes de financement de la création ;

•Proposition 5 : adopter un code de bonnes pratiques concurrentielles.

Le développement de la télévision connectée va s’accompagner d’une évolution des métiers et mettre le consommateur au coeur d’une transformation dont il devient un véritable acteur

•Proposition 6 : examiner le cadre juridique des différents métiers de la télévision connectée ;

•Proposition 7 : étendre et adapter les dispositifs actuels de protection des jeunes publics aux contenus et aux médias de la télévision connectée, en co-régulation avec les professionnels ;

•Proposition 8 : réaffirmer certains principes en matière de publicité audiovisuelle aux nouveaux services ;

•Proposition 9 : alléger certaines dispositions actuelles en matière de publicité audiovisuelle ;

•Proposition 10 : élaborer des recommandations générales et bonnes pratiques en matière de données à caractère personnel en associant le CSA, la CNIL et les organisations compétentes ;

•Proposition 11 : renforcer l’information du télénaute par la mise en place d’un portail référençant les sites propres à la protection des publics ;

•Proposition 12 : appeler au lancement de réflexions interprofessionnelles pour l’adaptation des obligations réglementaires

•Proposition 13 : examiner le principe d’une préférence pour les services qui contribuent à la création européenne en termes de présentation par défaut sur la page d’accueil.

•Proposition 14 : mettre en place un « observatoire » des usages de la télévision connectée.