En pleine renégociation des barèmes, les 5 industriels ont annoncé en début de semaine leur démission de la Commission Copie Privée. En attendant les résultats d’une étude juridique auprès du ministère qui précisera si leur départ met un terme au chantier, les négociations se sont poursuivies avec la Fédération Française des Télécoms. Cette dernière, défendant les intérêts de France Telecom-Orange, Bouygues et SFR (et pas Free) a refusé de démissionner attendant de connaître les avis de la commission sur ses contre-propositions. Elle ne propose pas moins que de nouveaux barèmes pour les box, les tablettes et les téléphones.
La FFT voudrait par exemple que le barème des box (partie serveur ou disque dur sur la partie TV) intègre désormais des paliers de plus petite capacité. Il est « absolument indispensable que ces barèmes reflètent mieux la diversité des capacités de stockage aujourd’hui offertes par les box des opérateurs, en particulier le cœur de gamme de ces équipements en ajoutant des premiers paliers de plus petite capacité. Par ailleurs, il ne serait pas compréhensible pour les opérateurs que les nouveaux barèmes applicables aux boxs se traduisent par une hausse des montants à offre identique .»
L’objectif de la journée : examiner le nouveau barème des baladeurs MP3 et MP4, des téléphones mobiles multimédias, des tablettes tactiles multimédias, des systèmes de navigation et des autoradios à disque dur intégré.
Les ayants-droits on donc proposé hier de nouveaux barèmes moins onéreux, mais toujours à la hausse par rapport à l’exercice précédent.
Les ayants droit ont proposé hier de nouveaux barèmes moins gourmands, mais toujours en hausse. Sur les tablettes, par exemple, ils se satisferaient désormais de 12 euros environ pour 32 Go (10 euros actuellement et 25,60 euros initialement prévus) et 16 euros pour 64 Go (12 euros actuellement, 51,20 euros présumés).
En face, Orange, Bouygues, SFR proposent que les tablettes tactiles soient indexées à 11,30 euros (tranche 10 à 20 Go) et de 13,60 euros (+40 Go) de copie privée. C’est une hausse par rapport aux barèmes existants (+1,30 euro, et + 3,60 euros, respectivement). Elle souhaite que les téléphones multimédias soient assujettis à 7,60 euros (20 à 40 Go) et 11,45 euros (au-delà de 40 Go). C’est cette fois une baisse des montants, par rapport au barème existant.
La FFT propose enfin que les études d’usage distinguent le nombre de copies selon les durées de possession. Aux ayants droits de répondre à la Fédération Française des Télécoms, au risque de la voire démissionner ce qui mettrait la Commission Copie Privée dans une impasse.
Source : PC Inpact
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