Les industriels quittent la Commission pour la rémunération de la copie privée

Cette décision collective des industriels « pose clairement la question de la légitimité de cette Commission dans son fonctionnement actuel et d’un système mis en place il y a plus de 25 ans, qui s’éloigne de plus en plus des réalités de notre société moderne » indique la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) dans un communiqué.

L’association dénonce « un dispositif peu transparent et devenu obsolète » et réclame la limitation des prélèvements (qui ne se cessent de croître) dans le porte-monnaie du consommateur. Cette redevance pour la rémunération de la copie privée est attribuée à la création artistique en compensation des pertes de droits d’auteur en raison de la copie des œuvres sur des CD et DVD vierges, baladeurs. Elle s’applique également sur les GPS, les décodeurs ou box internet munis d’un disque dur… Cette taxe a rapporté 193 millions d’euros en 2011 (contre 95 millions en 2001).