Le 06 août dernier, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filipetti, missionnait Pierre Lescure pour une grande réflexion et « de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ ère du numérique ». Cette mission est entrée depuis maintenant 1 mois dans sa deuxième phase : Les auditions des différents acteurs et responsables des contenus numériques.
Comme le révèle
PC Inpact, France Télécom-Orange était reçu le 30 octobre dernier,par la Commission Lescure par l’intermédiaire de Pierre Louette, directeur général adjoint et secrétaire général, Nicolas Guerin directeur juridique et Michael Trabbia directeur des affaires publiques du groupe.
Si France Télécom-Orange se prévaut d’être un acteur impliqué et un vecteur essentiel de la promotion de la culture et de l’exception culturelle Française, ces derniers se considèrent comme « une vache à lait » dont la structure pourrait ne plus supporter les surtaxes et les surcoûts engendrés par les nouvelles pratiques culturelles des usagers.
Les représentants de France Télécom considèrent que d’autres acteurs internet qui produisent des revenus importants passent « sous les pieds et au dessus des têtes » des responsables. Il faudrait selon lui pouvoir les réintégrer dans l’assiette fiscale.
Convoqué, France Télécom a souhaité faire une série de propositions pour la contribution des acteurs du numérique à la culture. Ces propositions définissent sous 4 principes clés :
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La proportionnalité des taxes.Si le développement des services de télévision sur tablette et Smartphone est un nouveau mode communication, ce n’est qu’un mode marginal qui s’ajoute aux autres et qui ne font pas concurrence à la télévision. « Les médias ne se substituent pas mais se complètent. » D’après les données France Télécom, la « télévision de salon » représente 80 % des usages avec une moyenne de 220 minutes par jour quand l’utilisation des services télévisions sur tablettes et mobiles ne dépasse pas les 25% et 2 minutes 50 par jour. France Télécom voudrait donc une taxe proportionnelle avec une taxe plafonné.
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Non discrimination : L’effort de contribution au financement est entièrement supporté par les éditeurs de services de télévision et de vidéo à la demande. Pour France Télécom, demande que l’ensemble des acteurs doit être associé à la contribution financière : les fabricants de matériels (Tv connectés), les distributeurs de services et magasins d’applications connectées ( I-tunes, Yahoo vidéo…).
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L équité pour lutter contre le piratage : France Télécom, est favorable à la répression de ceux qui tirent profit financier des piratages ( Allostreaming, Purevideo…) plutôt que les particuliers qui ne sont que des « petites fourmis du piratage ». France Télécom préconise d’assécher les revenus des pirates professionnels. Hadopi fait des fournisseurs d’accès un auxiliaire à la « chasse aux sorcières » des téléchargement illégaux. Les demandes de référencements et de coupûres de ligne ont un qui doit être pris en charge par la justice.
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Centre National du Cinéma dont le budget passé de 500 millions à 800 millions d’ €uros et la contribution de France Télécom passé de 23 millions à 83 millions sans être proportionnelle au chiffre d’affaire qui lui a baissé.
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La gouvernance de la Commission Copie Privée, avec un barème de redevance qui fasse consensus.
Aucune rencontre avec un autre fournisseur d’accès n’est pour l’instant envisagée par la Commission Lescure.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox