Advertisement
Categories : Brèves

Les organisations du cinéma se mobilisent pour taxer les FAI

Advertisement
Voilà près d´un an que le Parlement français a voté dans sa loi de finances pour 2012 la modernisation de la taxe applicable aux distributeurs de services de télévision. À ce jour, la Commission européenne n’a pas autorisé la France à mettre en place cette nouvelle taxe (même si elle est déjà prélevée et risque de devoir être remboursée par l’Etat).
« Pourtant le gouvernement français n’a pas épargné ses démarches auprès de la Commission » expliquent les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel. « Il serait incompréhensible que des fournisseurs d’accès à l’Internet, dès lors qu’ils assurent la distribution de services audiovisuels, ne contribuent plus au financement de la création et de la diversité culturelle. Il ne serait pas plus compréhensible qu’une partie de la Commission souhaite s’attaquer au système le plus performant en Europe, bénéficiant aux oeuvres tant françaises qu’européennes.

Les organisations du cinéma et de l’audiovisuel soutiennent pleinement la Ministre de la Culture et le Gouvernement dans leur projet de taxe réformée, calculée sur la base d’une assiette large et proportionnelle comme c’est déjà le cas pour les salles et les télévisions, et selon le principe de la neutralité technologique.
C’est sur ce principe de contribution structurée par l’action publique que s’est construit notre système d’épargne mutualisé : tout diffuseur d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles y contribue. Toutes ces contributions sont redistribuées pour soutenir la création, la production, la diffusion de tous les films et oeuvres audiovisuelles patrimoniales dans leur diversité. »
Le BLIC, le BLOC, l’ARP, l’UPF, la SACD, le SPFA, le SPI et l’USPA indiquent qu’ils se sont adressés au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso pour défendre leur point de vue.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Orange fait plier la loi anti-démarchage, voici ce qui va changer

La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…

26 juin 2026

Le saviez-vous : Free offre tout le temps une option méconnue aux familles d’abonnés Freebox et Free Mobile

L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…

26 juin 2026

Pour ancrer l’IA dans ses réseaux et la relation client, Orange nomme un nouveau chef

L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…

26 juin 2026

Abonnés Freebox et Amazon Prime : 4 nouveaux jeux PC pleins de promesses à récupérer gratuitement cette semaine

Entre boucles temporelles dans l’espace, combats tactiques sur une île maudite, colonisation de Mars et…

26 juin 2026

Fibre : les départements montent au créneau et appellent l’État à agir avant qu’il ne soit trop tard

Le débat autour du financement de la fibre dans les territoires prend une nouvelle ampleur.…

26 juin 2026

Bouygues Telecom, Free et Orange : le rachat de SFR cache une autre facture d’au moins 6,5 milliards d’euros, l’intégration va coûter très cher

Le rachat de SFR ne coûtera pas seulement 20,35 milliards d'euros à Bouygues Telecom, Free…

26 juin 2026
Advertisement