Plusieurs députés socialistes ont déposé vendredi dernier des amendements au projet de loi de finances 2013 du gouvernement, lesquels touchent l’univers du numérique.
Plusieurs de ces amendements proposent de remettre au goût du jour la « taxe google »sur la publicité en ligne et sur l’ e-commerce, sans attendre le rapport du gouvernement sur la fiscalité du numérique.
L’amendement instaurant une taxe sur la publicité en ligne propose un taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des régies publicitaires de 0.5 % pour les recettes entre 20 et 250 millions, et de 1% au-delà. Google, qui réalise plus de 1,5 milliard de chiffre d’affaires par an dans l’Hexagone ne serait pas épargné. Cette taxe pourrait être instituée dès le 01 janvier 2013.
Un autre amendement concerne le e-commerce vise les sites dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 460 000 euros.
Ces taxes, qui reprennent les propositions du sénateur UMP, Philippe Marini, visent à financer le déploiement du très haut débit, par le biais du Fond d’Aménagement Numérique du Territoire et qui nécessiterait 25milliards d’euros d’ici 2015.
Le rapport d’expertise sur la fiscalité du numérique, dirigé par Pierre Collin, conseiller d’état et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, est attendu pour la fin de l’année.
Source : l’expansion et l’express / clubic
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