L’ARCEP a 6 mois pour décider de la reconversion des fréquences 1800 Mhz en 4 G et de l’éventuelle cession à Free Mobile

Outre le fait que faire de la 4G sur ces fréquences 1800 Mhz coûtera moins cher puisque le réseau est déjà construit, se sont également les seules fréquences compatibles avec l’iPhone 5 en 4G. Cela apporterait donc un avantage concurrentiel à Bouygues si l’ARCEP autorisait cette possibilité. Si Bouygues Télécom peut se permettre de reconvertir ses fréquences 1 800 Mhz, ce ne pourra pas être le cas pour Orange ou SFR, qui en ont moins que Bouygues et qui ont besoin de ces fréquences pour la 2G. La moitié du parc d’abonnés utilisent encore en effet uniquement la 2G, sans compter qu’Orange accueille en plus les abonnés Free Mobile.

SFR et Orange trouveraient ainsi plus juste que Bouygues Télécom puisse faire de la 4G sur les fréquences 1800 Mhz uniquement à partir du moment où leurs réseaux 4G, sur les fréquences 800 et 2 600 MHZ achetées à prix d’or en début d’année, seront déployés. "Nous voudrions simplement que tout le monde puisse utiliser cette fréquence en même temps", explique Pierre Louette secrétaire général d’Orange. Free serait également du même avis.

Du coté du gouvernement, on ne trouverait pas illégitime d’accorder cet avantage à Bouygues Télécom, car c’est lui qui a le plus souffert de l’arrivée de Free dans le mobile. En échange, l’Etat attend des engagements sur l’emploi.

L‘ARCEP a maintenant 6 mois pour apporter sa réponse quant au tarif de la redevance pour utiliser la fréquence 1800 en 4G. L’Autorité des télécoms devra également indiquer si Bouygues devra céder une partie de sa bande à Free puisqu’elle est tenue, lorsqu’elle procède à l’examen d’une telle demande, de prendre « les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».