Direct 8, Direct Star : Le Conseil Constitutionnel censure la taxe Bolloré

Dernièrement, le CSA a annoncé les canaux des différentes nouvelles chaînes de la TNT. L’Etat a également voulu se prémunir des éventuelles plus-values opérées lors de la revente des fréquences TNT.

 
A l’automne 2011, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) Michel Boyon s’était dit favorable à l’instauration d’une taxe sur la revente des chaînes de la TNT dont les fréquences ont été attribuées gratuitement par l’Etat. Votée fin juillet par le sénat, l’objet est d’instaurer une taxation de 5% sur la revente d’une chaîne de la TNT dont les fréquences sont attribuées gratuitement. Une manière de dissuader la spéculation autour des fréquences gratuites délivrées par le CSA.

 
Mais ce dispositif de sanction ne pourra pas être mis en œuvre, le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois censuré la taxe de 5 % sur le commerce des fréquences TNT. Une aubaine pour Vincent Bolloré qui échappe ainsi au prélèvement d’environ 20 millions d’euros pour la revente au groupe Canal Plus de ses chaînes TNT Direct 8 et Direct Star.

 
S’il est trop tard pour assujettir Vincent Bolloré à cette fiscalité, il ne devrait pas en être de même pour les futurs vendeurs puisque le conseil n’a pas censuré le dispositif sur le fond mais sur la forme. En effet, les sages censurent le nouveau pouvoir d’agrément du CSA instauré par la loi de finances.
« Pour être parfaitement en règle avec la doctrine des gardiens de la Constitution, il faudra introduire cette taxe dans la loi audiovisuelle que le gouvernement Ayrault proposera aux chambres l’automne prochain », note Le Point dans ses colonnes.
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox