Bouygues Télécom demande à l’ARCEP d’utiliser ses fréquences GSM pour la 4G et une éventuelle restitution à Free Mobile

L’ARCEP annonce qu’elle a engagé des travaux préparatoires à la réutilisation de la bande 1 800 MHz par des technologies autres que le GSM. Ces travaux sont menés en concertation avec les acteurs, notamment par le biais d’auditions des opérateurs mobiles par le collège de l’ARCEP qui ont eu lieu entre la fin du mois de juin et le début du mois de juillet 2012.

Cette consultation publique fait suite à la demande de Bouygues Telecom qui est titulaire depuis 1994 d’une autorisation d’utilisation de fréquence, pour déployer un réseau mobile ouvert au public de technologie GSM dans la bande 1800 MHz.

Elle a informé l’ARCEP depuis plusieurs mois de son souhait de réutiliser les fréquences dont elle est titulaire à 1800 MHz afin de déployer la technologie LTE dans cette bande. Ce souhait a été confirmé, par son courrier en date du 19 juillet 2012 qui saisit l’ARCEP d’une telle demande de réutilisation.

En réponse à cette demande, l’ARCEP a engagé des travaux préparatoires à la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM. Ces travaux ont été menés en concertation avec les acteurs, notamment par le biais d’auditions des opérateurs mobiles par le Collège de l’ARCEP entre la fin du mois de juin 2012 et le début du mois de juillet 2012. Bouygues Telecom souligne dans son courrier du 19 juillet 2012, que « la demande des consommateurs est forte et l’écosystème LTE est d’ores et déjà en place » et que la possibilité pour un opérateur de mettre en œuvre le LTE dans la bande 1800 MHz « serait très positif du point de vue de l’intérêt général ».

Bouygues Telecom indique que « l’autorisation qui pourrait être donnée aux opérateurs d’exploiter le LTE dans la bande 1 800 serait l’occasion d’un réaménagement (« re-farming ») de la bande 1 800 réalisé sous les auspices de l’ARCEP, ce qui pourrait conduire à la restitution directe ou indirecte d’une certaine quantité de spectre à la société Free Mobile qui n’en dispose pas actuellement. »

Les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz sont aujourd’hui restreintes à une utilisation en GSM et ne permettent pas la mise en oeuvre d’une autre technologie, telle que notamment les systèmes de quatrième génération de type LTE. Les opérateurs actuellement autorisés dans cette bande de fréquences sont les trois opérateurs historiques : Bouygues Telecom, Orange France et SFR. Le quatrième opérateur de réseau, Free Mobile, ne dispose pas d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 1800 MHz.

La demande de Bouygues Telecom s’inscrit dans le nouveau cadre réglementaire transposant le « paquet télécom » issu des directives n°2009/136/CE et n° 2009/140/CE du 25 novembre 2009. Celui-ci prévoit en particulier la possibilité pour un opérateur de demander l’ouverture à la neutralité technologique de l’utilisation des fréquences qui lui sont attribuées2. L’Autorité est alors tenue, lorsqu’elle procède à l’examen d’une telle demande, de prendre « les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d’égalité entre opérateurs et les conditions d’une concurrence effective ».

Par ailleurs, Free Mobile a également saisi l’Autorité, par courrier en date du 24 juillet 2012, afin que soient rééquilibrées entre opérateurs mobiles les quantités de fréquences à 1800 MHz, dès lors que les opérateurs mobiles historiques peuvent réutiliser de manière technologiquement neutre les fréquences dont ils disposent à 1800 MHz. Il estime que « ce refarming est crucial pour le groupe Iliad, car il s’agit de la principale opportunité de rééquilibrer l’allocation spectrale entre les opérateurs avant la fin de la décennie. »