Bouygues Télécom condamné pour un abonnement abusif à la Bbox

Les abonnements abusifs à des offres triple play étaient très rependus il y a quelques années, mais il semble que certains opérateurs n’aient pas mis un terme à ces procédés. Cela consiste à abonner une personne qui ne l’a pas souhaité expressément, mais que si retrouve titulaire d’un d’abonnement qu’un commercial aura rempli, voire signé, à sa place. Cela peut se produire dans le stand d’une galerie commercial, par téléphone ou encore à domicile. Les conséquences pour l’abonné sont la coupure de ses accès internet et téléphone actuels et plusieurs jours d’attente pour que son ancien opérateur le re-câble.

Le site de l’UFC Que Choisir rapporte que c’est situation qu’a vécu un abonné. « Courant octobre 2011, Jean-Luc S.-M. reçoit à son cabinet médical, situé à Versailles (78), un appel de Bouygues Télécom qui lui propose de souscrire à l’offre Bbox. Il se contente de demander une information plus précise sur ce service afin de l’examiner ensuite avec son associé, puis il raccroche. Surprise, dès le lendemain, il reçoit un colis contenant une Bbox. Dans le même temps, sa ligne France Télécom est coupée (slamming sauvage). Il dénonce immédiatement cette manière de faire auprès de Bouygues Télécom. Mais avant que sa ligne ne soit rétablie par France Télécom, cinq jours vont s’écouler. Un délai très long pour un cabinet médical. »

Le praticien a porté cette affaire devant la juridiction de Versailles qui a condamné Bouygues Télécom à lui verser 1 000 € de dommages-intérêt pour le préjudice moral « constitué par le souci de ne pouvoir assurer auprès des patients le suivi de consultation et d’opération ». L’opérateur avait en effet été incapable de prouver que le consommateur avait accepté l’offre et a donc commis une faute au sens de l’article 1382 du Code civil.

Même si cette pratique est de moins en moins courante, ce genre d’action, si elles se multipliaient, permettrait aux opérateurs d’être plus vigilants quant aux abus de certains de leurs commerciaux. Espérons que cette décision les fera réfléchir.