Adoption d’un règlement européen prévoyant la baisse des tarifs des services téléphoniques à l’étranger

Le Conseil Compétitivité a adopté à l’unanimité, mercredi 30 mai 2012 à Bruxelles, un nouveau règlement qui impose, pour les appels émis et reçus, les SMS et, pour la première fois, le téléchargement de données, un encadrement des prix facturés à un consommateur utilisant son téléphone français dans un autre pays de l’Union européenne.

Ce nouveau règlement sur l’itinérance – que la France a activement contribué à élaborer et qui concerne l’ensemble des opérateurs mobile en Europe – s’appliquera dès le 1er juillet 2012, c’est-à-dire au moment où débuteront les vacances d’été, et permettra aux consommateurs français de bénéficier :

•d’un prix maximum pour les appels émis de 0,29 € HT par minute et pour les appels reçus de 0,08 € HT par minute ;

•d’un prix maximum de 0,09 € HT par SMS ;

•d’un prix maximum pour le téléchargement de données de 0,70 € HT par mégaoctet ;

•d’une baisse complémentaire de près de 40 % de ces prix maximum d’ici 2014.

Ce n’est qu’une première étape dans l’encadrement des coûts téléphoniques des voyageurs qui doivent encore baisser en 2013 et 2014. Le document adopté prévoit également que, à partir du 1er juillet 2014, les consommateurs français abonnés chez un opérateur auront la possibilité d’accéder aux services d’itinérance d’un autre opérateur tout en conservant le même numéro. En outre, une meilleure information sur leurs dépenses en itinérance, dans l’Union européenne et en dehors de l’Union sur certains réseaux compatibles, devra être fournie aux consommateurs français.