L’ARCEP vient de publier un communiqué de presse précisant sa position quant au déploiement du réseau de Free Mobile. Il rappelle également que les opérateurs mobiles historiques, qui ont lancé cette polémique, n’avaient, eux, pas respecté leurs engagements de couverture 3G deux ans après l’attribution de leur licence.
L’ARCEP rappelle que le lancement d’un nouveau réseau de téléphonie mobile représente une opération complexe qui peut nécessiter des réglages et des mises au point. Ceux-ci sont légitimes dès lors que les engagements de couverture de l’opérateur sont respectés et dans la mesure où le service aux consommateurs n’est pas altéré.
A cet égard, l’ARCEP rappelle d’ailleurs que l’obligation de couverture, dans les deux ans suivant la délivrance des autorisations, qui était prévue par les licences 3G attribuées en 2001 et 2002 respectivement à Orange France, SFR et Bouygues Telecom, n’a pas été respectée et que, si l’ARCEP a alors toléré cet état de fait, c’était en raison des difficultés techniques et économiques invoquées par les opérateurs.
Aux termes de la licence qui lui a été attribuée, Free Mobile est tenu d’atteindre, par son réseau propre, une couverture nationale d’au moins 27 % de la population à partir du 12 janvier 2012. Cette obligation s’entend hors itinérance avec le réseau d’un autre opérateur mobile.
Dès le 10 novembre 2011, Free Mobile a informé l’Autorité avoir alors atteint, par son réseau 3G, ses engagements de couverture.
L’ARCEP a alors procédé à une vérification attentive des informations transmises par Free Mobile :
– le contrôle de la fiabilité de la carte de couverture du réseau 3G transmise par l’opérateur a été réalisé au travers d’une campagne de plus de 10 000 mesures sur le terrain menée en novembre et décembre 2011 ;
– le taux de population couverte, correspondant à la carte de couverture du réseau 3G transmise par Free Mobile, et vérifiée comme il vient d’être dit, a été calculé au moyen d’une base de données de la population géolocalisée au niveau de l’immeuble.
Cette méthode de vérification est strictement identique à celle utilisée, dans les mêmes circonstances, pour les autres opérateurs.
Comme le communiqué publié par l’ARCEP le 13 décembre 2011 l’indique, il ressort de la vérification faite par l’Autorité que la société Free Mobile respectait à cette date le niveau de déploiement 3G qu’elle devait atteindre à l’échéance du 12 janvier 2012.
Free Mobile a procédé le 10 janvier 2012 au lancement commercial de son service mobile. Ce service est disponible sur le territoire métropolitain au travers, d’une part, du réseau 3G déployé en propre par Free Mobile, et, d’autre part, d’une prestation d’accès en itinérance achetée par Free Mobile auprès d’Orange.
A la suite de ce lancement, plusieurs articles de presse ont fait état de la possible désactivation par l’opérateur de certaines de ses antennes.
Les syndicats CFE-CGC et UNSA des opérateurs télécoms mobiles ont saisi l’ARCEP, par un courrier reçu le 26 janvier, d’une demande d’enquête concernant le respect par Free Mobile de l’obligation de déploiement d’un réseau 3G dans des conditions conformes à son autorisation.
A ce jour, en revanche, aucun opérateur n’a saisi l’ARCEP et aucun élément concret n’a été porté à la connaissance de l’Autorité à l’appui des faits allégués par les médias et repris par le courrier des syndicats.
Toutefois, dans un souci de transparence et de sérénité, l’ARCEP a estimé utile de demander à la société Free Mobile d’actualiser les informations relatives à l’état de son réseau, incluant notamment une liste des sites installés, des sites effectivement activés, et des motifs qui auraient pu la conduire, le cas échéant, à l’extinction de certaines stations de son réseau. L’ARCEP examinera ces éléments avec la plus grande attention.
En tenant compte des éléments fournis, l’ARCEP engagera une vérification sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles. Les résultats seront rendus publics.
L’ARCEP a également souhaité faire part au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique que, de façon générale et dans le cadre du renforcement de la coopération qu’il a souhaité récemment entre l’ARCEP et l’ANFR, établissement public placé sous sa tutelle, l’Autorité juge souhaitable que les moyens techniques de l’ANFR puissent être utilisés pour faciliter les contrôles de couverture des réseaux des opérateurs mobiles menés par l’ARCEP.
Enfin, s’agissant des modalités de prestations d’itinérance fournies par Orange France à Free Mobile, l’ARCEP rappelle que celles-ci relèvent exclusivement des relations contractuelles entre ces deux opérateurs.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox