En activant son site, Free Mobile publie également ses conditions générales (10/01/2012) qui définissent les conditions dans lesquelles Free Mobile vend sur son site Internet ou par Téléphone ou dans son réseau de points de ventes, des téléphones mobiles et leurs accessoires.
Concernant les terminaux qui sont accessibles avec un crédit à taux 0, les produits sont disponibles pendant leur durée de présentation sur le site dans la limite des stocks disponibles. Ces commandes sont limitées à une par mois pour un même acquéreur.
Toute commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente et nécessite une adresse email pour toute commande à distance. Elle s’inscrit aussi dans le cadre du délai de rétractation de sept jours francs. Le règlement de la commande peut se faire par carte bancaire comptant ou par paiement échelonné par prélèvement sur le compte de l’acquéreur. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des Produits par Free Mobile.
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