L’Assemblée nationale a adopté hier soir la hausse de la TVA réduite à 7% sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires. Cette mesure fait suite au second plan de rigueur voulu par le premier ministre François Fillon. Elle doit rapporter 1,8 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.
De 5,5% à 19,6% :
Du côté des offres ADSL, SFR, Bouygues et Orange ne sont pas concernés par rapport à cette hausse puisque le taux réduit à 5,5% a déjà été relevé à 19,6%. En revanche, l’option TV de Free devrait être taxé d’une TVA à 7%.
En janvier, le gouvernement a décidé de porter le taux de TVA sur les accès internet triple play de 5,5% à 19,6%. Le ministre du budget avait alors expliqué que cette augmentation était le fruit d’une requête de la Commission Européenne. Peut-être pas, Bruxelles n’avait pas demandé une hausse à 19,6% de la TVA sur les accès à Internet mais une modification du mécanisme d’application de la TVA pour que seule la partie TV bénéficie du taux de 5,5% (en l’application des directives européennes).
Pour mémoire, suite à cette hausse, Free a mis en place en février l’option TV qui concerne les chaînes Freebox et qui permet aux Freenautes qui ne souhaitent ou ne peuvent pas recevoir la TV par ADSL d’éviter la hausse de 1,99€ sur leur abonnement mensuel. Une technique qui permet également à Free de ne plus payer la taxe COSIP sur 60% de l’abonnement, comme c’était le cas jusqu’alors, mais uniquement sur 1,99€ : un tour de passe-passe qui n’est pas du goût de tous.
De 5,5% à 7% :
En revanche, cette hausse s’applique bien aux services de télévision payante et concerne donc Canal+ et Numericable. A ce sujet, Numéricable a augmenté ses prix en janvier alors qu’il n’est pas assujetti à la hausse de la TVA sur les abonnements Triple Play.
Du côté de la chaîne cryptée la hausse de la TVA à 7% coûterait au groupe 40 millions d’euros. Avec le relèvement du taux réduit de TVA à 7%, "on atteint la limite du raisonnable", a réagi le mois dernier Bertrand Méheut, le PDG de Canal+, tout en affirmant que Canal+ "trouverait des solutions" pour compenser un coût estimé pour le groupe à 40 millions d’euros.
Comme Numéricable, Canal + a déjà augmenté ses tarifs. L’abonnement mensuel est passé de 39€ contre 35€ auparavant. Reste à savoir si l’augmentation de la TVA à 7% provoquera une nouvelle modification des abonnements.
La hausse du taux réduit de TVA entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Mise à jour : En dissociant la télévision de ses offres triple play, Free échappe à l’augmentation de la TVA sur cette prestation de service. Le texte de loi précise en effet que le taux réduit de 5,5 % s’applique encore à « une offre de services de télévision distincte de l’accès à un réseau de communications électroniques ». Ainsi, l’option TV de Free devrait être taxée à 7%.
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