Les six nouvelles chaînes de la TNT pourront être gratuites ou payantes précise le CSA dans son texte d’appel à candidature lancé le 18 octobre dernier.
Les 6 nouveaux programmes devront être diffusés selon la norme DVB-T sur la base d’un encodage des composantes selon la norme MPEG-4. L’appel aux candidatures porte sur les réseaux R 7 et R 8 de la télévision numérique terrestre (TNT). Ces réseaux couvrent un minimum de 1626 zones correspondant à la couverture des réseaux R 1, R 2, R 4 et R 6, soit plus de 95 % de la population française métropolitaine.
Seuls peuvent être présentés les projets de services de télévision à vocation nationale diffusés en haute définition par voie hertzienne terrestre. Les services pourront être en clair ou sous conditions d’accès, à temps complet ou partagé, généralistes ou thématiques.
Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale, au plus tard le 10 janvier 2012. À l’issue de l’instruction des dossiers de candidature, le conseil procèdera, à titre de mesure préparatoire, à une sélection des candidats.
La liste des candidats sélectionnés fera l’objet d’une publication sur le site internet du conseil et sera notifiée à ces derniers. Les autorisations seront accordées pour une durée maximale de dix ans et pourront être reconduites pour une période de cinq ans.
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