Claude Guéant assigne Free, Orange, SFR, Bouygues Numéricable et Darty pour filtrer le site CopWatch.
PcINpact vient de publier l’assignation de Claude Guéant demandant le filtrage de plusieurs pages du site CopWatch.
Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant a jugé Dimanche « scandaleux » les affichages de policiers par le site internet Copwatch et a souhaité des réponses rapides. Le site Copwatch se définit comme « un collectif de citoyens souhaitant lutter par la transparence et l’information contre les violences policières". Le site publie les photos de policiers et donne des appréciations.
L’assignation de référé heure à heure demande le filtrage du site : un traitement de certaines pages. L’audience de filtrage est prévue le 12 octobre à 10h au TGI de Paris où il sera évoqué l’article 6-I-8 de la LCEN qui permet à la justice de prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou aux FAI "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne".
Source : PcINpact
Les abonnés Free Mobile qui avaient activé l’offre promotionnelle liée à Mistral AI à son…
C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Comme chaque dimanche, nous faisons un…
Après avoir brièvement mis en avant une version enrichie de son forfait d’entrée de gamme,…
Depuis près de deux ans, Free propose à certains nouveaux abonnés Freebox Pop et Ultra…
La connexion mobile a été rétablie ce vendredi 30 janvier aux alentours de 17h, la…
Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…