Selon Satellifax, le CSA rendra sa décision fin novembre sur les différends qui opposent cinq chaînes du groupe TF1, à savoir Eurosport, Histoire, Stylia, TV Breizh et Ushuaïa TV aux sociétés Canal + France et Canal + Distribution.
Le CSA a été saisi fin juillet et dispose de deux mois pour rendre sa décision mais considérant qu’il y a lieu de procéder à des investigations approfondies, l’instance porte à 4 mois le délai d’instruction. TF1 a déposé une demande de règlement de différent auprès du CSA visant le groupe Canal + sur la distribution par CanalSat de ses chaînes thématiques à partir de 2012 du fait de la fin contractuelle de l’accord d’exclusivité signé entre les deux groupes au moment de la fusion de TPS.
Le CSA a estimé nécessaire de pouvoir « apprécier le caractère objectif et équitable et non discriminatoire des relations contractuelles entre les parties aux litiges et, compte tenu des délais requis pour la mise en œuvre des mesures d’instruction, le Conseil estime nécessaire de porter à quatre mois le délai au terme duquel il doit se prononcer ».
A noter que TF1 ne demande pas au CSA de statuer sur LCI vu qu’il espère obtenir la diffusion gratuite.
Source : Satellifax
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