Nous vous en parlions récemment, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Free et de la CFE CGC concernant la demande de suspension de l’appel à candidature pour l’attribution des licences 4G.
Mais la CFE CGC de France Télécom n’a pas dit son dernier mot. Le syndicat de cadres doit saisir ce matin l’Autorité de la concurrence au sujet de l’appel à candidatures pour les licences 4G. Il souhaite que « l’Autorité rende un avis sur les effets anticoncurrentiels que ces textes ne manqueront pas de générer ».
Une saisine qui intervient à la veille du dépôt des candidatures par les opérateurs. Le syndicat estime que les critères d’attribution de ces licences, et notamment « les règles imposées sur l’accueil d’opérateurs mobiles virtuels (MVNO), induisent une distorsion de concurrence au bénéfice des opérateurs étrangers et au détriment des opérateurs français ».
Source : Les Echos
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