Hier, le gouvernement a présenté une ordonnance qui prévoit notamment la mise en place d’un médiateur indépendant en cas de désaccord entre les opérateurs télécoms et leurs clients, et qui encadre l’utilisation des « cookies », ces petits logiciels mouchards de l’internet.
Présentée en Conseil des ministres par le ministre de l’Industrie Eric Besson, l’ordonnance qui transpose les directives européennes relatives au secteur qui sera publiée au Journal Officiel dans les prochains jours.
Nous vous en parlions hier, le texte donne également plus de pouvoirs au régulateur des télécoms. Concernant l’encadrement des cookies, le texte indique que « tout fournisseur d’un service de communications électroniques (…) est tenu d’instituer un médiateur impartial et compétent auquel ses clients peuvent s’adresser en cas de différend relatif aux conditions de leur contrat ou à l’exécution » de celui-ci.
Les opérateurs n’ont pas attendu l’ordonnance pour instaurer un médiateur des télécoms commun qu’ils rémunèrent. En décembre 2009, Free a rejoint l’AMCE (Médiations Communications Electroniques) afin de faciliter la résolution amiable et rapide des éventuels litiges.
Selon l’ordonnance, "Les modalités d’intervention du médiateur doivent être facilement accessibles, rapides, transparentes pour les deux parties et confidentielles". Celle-ci renforce par ailleurs la protection de la vie privée sur la Toile et s’attaque aux "spams". Sans consentement, "la prospection directe au moyen de systèmes automatisés d’appel (…), d’un télécopieur ou de courriers électroniques" est ainsi interdite, selon le texte. Les "cookies", ces petits fichiers qui suivent à la trace l’internaute et permettent notamment de cibler très finement la publicité, sont également encadrés.
L’internaute doit être informé au préalable de l’installation d’un cookie sur son ordinateur, puis de sa lecture par des sites web. A chaque fois, il doit exprimer son accord.
Source : AFP
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