L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) invite dans un communiqué les "acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz à déposer des dossiers".
Les quatre opérateurs télécoms français France Télécom, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile sont éligibles. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 septembre 2011 pour la bande 2,6 GHz, et au 15 décembre pour la bande 800 MHz..
Début mai, l’Etat a fixé le prix des licences à 2,5 milliards d’euros, dont 1,8 milliard pour les fréquences de 800 Mégahertz (MHz) et 700 millions pour les fréquences de 2,67 Gigahertz (GHz).
Les procédures d’attribution comportent un dispositif afin de favoriser l’arrivée de nouveaux entrants et notamment des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), en dehors des existants que sont France Télécom, Bouygues, SFR et Free. Par ailleurs, la quantité de fréquence que pourra acquérir un même opérateur ne pourra excéder 15 MHz duplex dans la bande 800 MHz et 30 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz.
Les autorisations dans la bande 2,6 GHz devraient être délivrées par l’ARCEP à l’automne 2011 et celles de la bande 800 MHz début 2012.
Source : Arcep
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