Depuis le 4 mai, l’Hadopi a publié sur son site 17 demandes de labellisation. Il s’agit pour Orange (pour son Music Store), Universal Music (pour Universalmusic.fr et Off.tv), Ecompil.fr, Alloclips et Fnac.com (…) d’ obtenir son label destiné aux offres légales sur Internet.
La Haute Autorité en profite pour rappeler sur son site que « tout titulaire d’un droit prévu aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle sur l’une des œuvres figurant dans une offre soumise à labellisation peut, dans un délai de quatre semaines à compter de la publication, présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ».
Source : 01net.com
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