Advertisement
Categories : Actualités télécom

Hadopi : Orange, Universal Music, Ecompil demandent leur label

 
Depuis le 4 mai, l’Hadopi a publié sur son site 17 demandes de labellisation. Il s’agit pour Orange (pour son Music Store), Universal Music (pour Universalmusic.fr et Off.tv), Ecompil.fr, Alloclips et Fnac.com (…) d’ obtenir son label destiné aux offres légales sur Internet.

 
La Haute Autorité en profite pour rappeler sur son site que « tout titulaire d’un droit prévu aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle sur l’une des œuvres figurant dans une offre soumise à labellisation peut, dans un délai de quatre semaines à compter de la publication, présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit ».

 
Source : 01net.com

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

Clin d’oeil : Ils pensaient voler du cuivre et privent 5 000 foyers d’Internet pour rien

Il fallait oser : des voleurs ont sectionné et emporté 300 mètres de câbles de…

16 novembre 2026

Disney réclame des millions à Canal+ après la fin de leur partenariat

L'histoire d'amour entre Canal+ et Disney+ s'est terminée en divorce judiciaire. Les deux groupes se…

16 novembre 2026

SFR et Bouygues Telecom commencent à éteindre leur réseau 2G, êtes vous touchés ?

Après Orange (et donc Free Mobile), c’est au tour de SFR et de Bouygues Telecom…

16 novembre 2026

Free TV : deux nouvelles chaînes gratuites devraient prochainement enrichir l’offre des abonnés Freebox

Les abonnés Freebox pourraient bientôt découvrir deux nouvelles chaînes FAST dans leur offre TV. Au…

16 novembre 2026

Free Pro veut pousser au-delà des Freebox et des télécoms pour séduire davantage d’entreprises

Après avoir franchi le cap des 100 000 clients et approché les 200 millions d'euros…

16 novembre 2026

Bouygues Telecom lance une nouvelle Bbox spéciale Black Friday

Bouygues Telecom lance une Bbox Black Friday à prix réduit, avec une remise supplémentaire pour…

16 novembre 2026
Advertisement