Dans un arrêt du 27 avril 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme le jugement de première instance et condamne M6 à payer à SBDS Active, qui exploite TV‐replay.fr, 15 000 € de dommages et intérêts pour rupture sans préavis des relations commerciales et 20 000 € par application de l’article 700 du code de la procédure civile.
TV‐replay.fr, qui a été lancé en 2009, est le premier guide de la télévision de rattrapage. Il répertorie l’ensemble des programmes tv disponibles gratuitement et légalement sur les sites des chaines.
Dans le jugement de première instance, le groupe M6 (M6 Web, Métropole Télévision, Edi‐TV, Studio 89 Production, etc) avait déjà été débouté de toutes ses demandes (violation de droits d’auteur, parasitisme et concurrence déloyale) et condamné à verser 35 000 € au titre de dommages et intérêts pour dénigrement et de l’article 700. Le groupe M6 reprochait notamment à TV‐replay.fr l’utilisation de liens dits «profonds» qui redirigent les internautes non pas vers les pages d’accueil mais vers les pages des sites M6 replay et W9 Replay où sont diffusés les programmes.
TV‐replay.fr se dit conforté « dans la stratégie qui est la sienne depuis son lancement en avril 2009 de faciliter l’accès à l’offre légale de programmes tv à la demande. Le site connaît un très rapide succès puisqu’il a enregistré 2,2 millions de visiteurs uniques en mars 2011. La société s’apprête aujourd’hui à décliner TVreplay.fr sur les TV connectées, les tablettes et les smartphones »
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox