Report des canaux bonus de TF1, M6 et Canal+ : La SACD “stupéfaite” par l’annonce du gouvernement

Nous vous rapportions ce matin une information du Figaro qui indiquait que le gouvernement réfléchissait à mettre en place la TNT de 2ème génération et de permettre le lancement de 12 à 15 canaux supplémentaire à l’horizon 2016. Les canaux bonus de TF1, M6 et Canal+, qui sont dans le collimateur de Bruxelles, feraient ainsi partie de ces canaux supplémentaires et ne seraient donc pas lancés cette année.

Dans un communiqué, la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) se dit "stupéfaite" et "très étonnée" des informations parues ce jour dans Le Figaro indiquant que le Gouvernement envisagerait de retarder en 2016 l’attribution de canaux compensatoires aux opérateurs historiques TF1, M6 et Canal +.

La SACD explique que les pouvoirs publics avaient pourtant indiqué, prudemment, attendre la décision de la Commission Européenne sur la compatibilité de l’attribution de ces canaux compensatoires aux règles de la concurrence, ce changement de cap soudain semble hypothéquer l’avenir de ces éventuelles nouvelles chaînes.

La SACD avait eu l’occasion de déplorer la mise en demeure de la France par la Commission Européenne qui ne tient pas compte du préjudice réel né de l’arrêt anticipé de la diffusion analogique. La SACD regrette d’ailleurs que la Commission européenne soumette désormais quasi systématiquement les dispositifs pourtant dérogatoires de l’audiovisuel et de la culture aux règles de la concurrence et du paquet Télécom, quitte à fragiliser des opérateurs vertueux qui financent la création, à nier la spécificité culturelle et à favoriser l’évasion et le dumping fiscal au sein même de l’Europe.

Aussi, espère‐t‐elle que les pouvoirs publics français auront à cœur de défendre pleinement et avec conviction, auprès de la Commission européenne, la légitimité de ces canaux compensatoires assortis d’obligations renforcées en faveur de la création, tels que prévus au terme de la loi du 5 mars 2007.

Pour sa part, la SACD réitère son soutien de principe à l’attribution justifiée de chaînes compensatoires qui permettraient à la fois de consolider le paysage audiovisuel autour de groupes puissants et diversifiés et de renforcer leurs engagements en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique.