La Commission européenne va annoncer mardi l’envoi à 16 pays de l’UE, dont la France, de demandes d’explication sur leur application d’une législation européenne sur l’audiovisuel.
Dans le cas français, ces demandes portent notamment sur l’organisation du régulateur du secteur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), selon une source européenne.
Outre la France, Bruxelles a aussi envoyé des lettres à la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Espagne, la Suède, la Slovaquie et le Royaume-Uni.
Elle les interroge sur "une large variété de sujets" liés à la mise en oeuvre de la directive européenne concernée, dite "télévision sans frontières".
Celle-ci impose notamment que les fournisseurs de services audiovisuels soient soumis à la régulation de leur seul pays d’origine, mais couvre aussi un champ très vaste allant de la publicité et du placement de produits à la protection des enfants, en passant par des obligations d’accessibilité, de couverture, la promotion des oeuvres européennes ou encore les conditions de retransmission d’événements (culturels, sportifs…) considérés comme "d’importance majeure".
C’est au nom du principe du pays d’origine que la Commission s’est attaquée récemment à la nouvelle loi hongroise sur les médias, dont elle a obtenu des modifications.
Source : AFP
La Freebox Ultra promet des débits très élevés, mais encore faut-il disposer de l’équipement adapté…
Une deuxième mise à jour pour la carte de couverture mobile de l'opérateur, avec cette…
Dans le Tarn, la cour d’appel de Toulouse a ordonné le retrait d’une installation de…
Face à des risques croissants, la Commission européenne déploie une nouvelle boîte à outils visant…
Free Mobile poursuit son déploiement de réseau mobile, dans un mois sans coup d'éclat pour…
Disney+ supprime Dolby Vision, HDR10+ et la 3D sur fond de litige autour de brevets.…