La justice européenne a confirmé aujourd’hui le droit pour les pays d’interdire la diffusion des Coupes du Monde et de l’Euro de football sur des chaînes payantes, au nom de l’intérêt général, rejetant un recours de la FIFA et de l’UEFA contre la Belgique et le Royaume-Uni.
"Lorsque ces compétitions sont, dans leur intégralité, d’une importance majeure pour la société, cette restriction de la liberté de prestation des services est justifiée par le droit à l’information et par la nécessité d’assurer un large accès du public aux retransmissions télévisées de ces événements", a estimé la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans l’affaire concernée, la Fédération internationale de football association (FIFA), qui organise la Coupe du monde, et l’Union des associations européennes de football (UEFA), qui organise le championnat d’Europe, poursuivaient la Belgique et le Royaume-Uni.
Interrogée par l’AFP, l’UEFA s’est dite "déçue" par ce jugement. L’organisation basée en Suisse compte désormais "étudier la décision en détail afin de décider des prochaines étapes".
Les deux fédérations estimaient non fondée une décision prise par Londres et Bruxelles de réserver la diffusion, pour le premier de l’ensemble des deux compétitions à des chaînes de télévision gratuites, et pour le deuxième de la seule Coupe du Monde.
Mais les juges européens ont rejeté ce recours.
Ils ont fait valoir qu’une législation européenne sur le secteur de l’audiovisuel autorisait explicitement les Etats à interdire la retransmission "exclusive" des événements qu’ils jugent d’une importance majeure pour leur société, au motif que cela priverait sinon une partie importante du public de la possibilité de les suivre.
En vertu de ce texte, chaque pays de l’UE envoie à la Commission européenne, pour validation, une liste des événements sportifs ou culturels qui selon lui répondent à ce critère.
La Cour a souligné l’importance des Coupes du Monde et d’Europe de football pour les citoyens, au-delà des amateurs traditionnels du ballon rond.
Elle a aussi exclu la possibilité de "saucissonner" les droits de diffusion, en levant l’interdiction faite aux chaînes payantes pour les matchs de poules par exemple.
Au final, estiment les magistrats, "la Commission (européenne) n’a pas commis d’erreur" en autorisant le Royaume-Uni et la Belgique à considérer les deux compétitions comme des événements "d’une importance majeure pour leur société".
Source : AFP
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