Les modalités de déploiement de la fibre désormais fixées sur tout le territoire

La décision fixant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les zones moins denses a été publiée ce mardi au journal officiel. Cette décision complète celle du 23 décembre 2009, publiée le 18 janvier 2010 au Journal officiel, relative aux zones très denses.

L’ARCEP indique qu’ « ainsi la France est le premier pays de l’Union européenne à avoir établi le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire. Ce cadre donne aux acteurs la sécurité juridique dont ils ont besoin pour engager d’importants investissements. L’Autorité poursuit désormais ses travaux de mise en œuvre de ce cadre réglementaire avec les opérateurs et les collectivités territoriales, notamment en matière de coinvestissement entre acteurs publics et privés. »