Décret anti-Free : la procédure pourrait prendre plusieurs mois

PC Inpact avait dévoilé qu’un recours devant le Conseil d’Etat visant le décret Anti-Free avait été déposé le 10 décembre dernier. Ce dernier avait été adopté à la hâte pour forcer Free à envoyer les mails d’avertissements à ses abonnés repérés par l’Hadopi.

Le Conseil d’Etat a confirmé ce jour cette information à l’AFP : "Oui le recours à bien été déposé et il est à l’instruction ". Ce recours déposé par Free (groupe Iliad) et l’instruction pourrait prendre "plusieurs semaines voire plusieurs mois", a précisé une source proche du dossier à l’AFP.

Mercredi, c’était la présidente de la l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, qui avait confirmé, sans commenter, le recours de Free.