Dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, le sénat a validé hier la fin du taux réduit de TVA sur les abonnements triple play qui sera effective au 1er janvier 2011.
A noter que la date d’entrée en vigueur de la taxe doit être validée par les députés. A ce jour, la moitié des forfaits Téléphonie, Internet et Vidéo est taxée à 5,5%, et l’autre, à 19,6%. Suite à la recommandation de Bruxelles qui avait sommé la France de revoir cette fiscalité, la totalité des offres triple play sera taxée à 19,6%
L’ensemble des fournisseurs d’accès à internet prévoient une hausse des abonnements de l’ordre de 2 à 3 euros. Xavier Niel a déjà annoncé que Free répercutera cette taxe Télécom ainsi que la hausse de TVA sous la forme d’une « taxe Sarkozy-Baroin de 3 euros » identifiée clairement sur la facture mensuelle des abonnés et en sus du forfait à 29,99 euros.
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