L’Arcep a adopté, le 9 novembre 2010, la décision fixant les conditions économiques de l’accès aux fourreaux de France Télécom.
Cette décision, qui sera mise en œuvre par France Télécom, va se traduire dès le début 2011 par une baisse importante des tarifs d’accès aux fourreaux de France Télécom, permettant aux opérateurs de déployer des réseaux d’accès de fibre optique dans des conditions favorables, aussi bien dans les zones denses que dans les zones rurales.
Dans les zones denses, la tarification au volume permet aux opérateurs de déployer des réseaux en parallèle pour se faire concurrence, tout en les incitant à un usage raisonné de l’espace disponible.
Dans les zones moins denses, le mécanisme de tarification forfaitaire à l’accès incite à la mutualisation des ressources et est prévisible malgré la disparité des ressources de génie civil.
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