Le gouvernement a publié samedi un décret portant sur la labellisation des offres légales sur Internet.
Outre la mission de sanction et de labellisation des moyens de sécurisation d’accès à Internet, la Haute Autorité doit aussi labelliser les offres légales.
En effet, la Haute Autorité entend promouvoir "une offre en ligne respectueuse des droits de propriété intellectuelle avec la prise en compte de la rémunération des ayants droit". Le décret relatif à cette mission a été publié ce week-end au Journal Officiel.
Pour obtenir ce label, un prestataire de service, un site internet, devra constituer un dossier de demande de labellisation.
A noter qu’une simple déclaration sur l’honneur sera demandée par la Haute Autorité pour jouir de ce label.
Ainsi la déclaration sur l’honneur suffit pour justifier que les les œuvres de l’offre sont proposées avec l’autorisation des titulaires des droits. Par ailleurs, la demande de labellisation pourra ne porter que sur une partie des œuvres de l’offre.
Attribué pour une durée d’un an, le label sera apposé sur le site concerné "diffusant les œuvres constitutives de l’offre légale et désignant les œuvres couvertes par le label". Sur le site de la Hadopi, il est indiqué qu’un portail de référencement sera créé pour "regrouper les possibilités légales d’accéder à une œuvre : téléchargement, streaming, vidéo à la demande…"
Source : Génération-nt
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