Pour réaliser ce rapport, le parlementaire a notamment rencontré Free : « Nous avons eu de très bons contacts avec l’opérateur qui s’est avéré extrêmement franc tandis que d’autres acteurs du secteur ont été plus réservés ». Free a notamment reconnu que la taxe sur la solidarité numérique est la moins pénalisante pour ses abonnés. En ce qui concerne l’investissement en zone d’ombre, l’opérateur s’est montré plus réticent.
Les recommandations du sénateur semblent plutôt raisonnables mais elles arrivent cependant dans un contexte difficile.
Dans son rapport, le sénateur insiste sur le fait que les 660 millions d’euros par an nécessaires à la pérennisation du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) pourraient être financés sans la mise en place d’une nouvelle taxe.
La hausse de la TVA sur les offres triple play va générer 1 milliard de recettes à l’Etat qui n’est pour l’instant pas destiné au déploiement du très haut débit. Dans les prochains jours, le sénateur proposera un amendement visant à financer le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) grâce aux recettes de la taxe sur la valeur ajoutée imposée aux fournisseurs d’accès.
Autre cagnotte, celle des provisions prévues pour le renouvellement de la boucle locale cuivre. Des opérateurs alternatifs et l’UFC Que Choisir ont pointé le fait qu’autour de la moitié des provisions que constitue chaque année l’opérateur historique pour renouveler son réseau cuivre n’est pas injecté dans le réseau (environ 400 millions d’euros).
Hervé Maurey va demander à l’Arcep d’enquêter sur les provisions du marché de gros de l’opérateur historique : « Je vais demander à l’Arcep de faire la lumière sur ce sujet pour en tirer les conséquences (…) C’est une question importante car s’il y a une enveloppe non affectée à la boucle locale, un prélèvement sur les recettes de France Télécom serait envisageable ».
Le sénateur préconise donc la mise en place de deux taxes si aucun financement alternatif n’est possible. Avant « d’échafauder » le déploiement de la fibre, il est nécessaire de couvrir totalement la France en Haut Débit. Le parlementaire présentera un certain nombre de mesures en ce sens.
Au départ, Hervé Maurey envisageait la mise en place d’une « éco taxe » pour financer le très haut débit. Aujourd’hui, le financement de celui-ci pourrait s’appuyer sur la taxe « Solidarité Numérique » et sur une taxe de 2% sur l’achat de télévisions ou de consoles.
La taxe solidarité numérique augmenterait de 75 centimes l’abonnement internet ou mobile mensuel pour un total de 9€ par an pour chaque abonné. Ainsi, le rapport espéré serait de 540 millions d’euros par an.
La deuxième taxe repose sur l’achat high-tech : « le secteur industriel des TV sera le premier à profiter de la montée des débits, il en profite déjà. L’industrie de la télévision est l’une des moins taxée et un grand nombre de ses emplois sont délocalisés. C’est donc un prélèvement neutre qui va générer 120 millions d’euros ».
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