L’Arcep a notifié à la Commission Européenne son projet de décision concernant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom.
Ce projet est aussi mis en consultation publique jusqu’au 2 novembre.
Une première consultation publique s’était tenue du 17 décembre 2009 au 15 février 2010 présentant l’ensemble des options envisageables. Une seconde consultation sur un premier projet de décision s’était tenue du 20 avril au 27 mai.
Nous reviendrons très prochainement sur le détail de cette consultation.
Source Arcep
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