Le projet de loi de finances pour 2011 sera présenté ce matin en conseil des ministres.L’Etat compte réduire ses dépenses de 7 milliards d’euros et augmenter de 10 milliards d’euros ses recettes en s’attaquant aux niches fiscales et sociales.
Pour réduire le déficit public, l’Etat vise autant les entreprises que les particuliers. Ainsi, l’année prochaine, les entreprises cotiseront plus pour financer la réforme des retraites. Les secteurs de l’assurance et des télécoms sont les grands perdants.
Du côté des ménages, citons la fin de l’abattement sur les emplois des salariés à domicile, la fin du dispositif sur les emprunts immobiliers et la fin du crédit d’impôt sur le photovoltaïque. Par contre, le bouclier fiscal sera maintenu.
Cela implique une hausse de prélèvement pour l’année prochaine. Près de 10 milliards d’euros seront ponctionnés aux entreprises et aux ménages : une solution obtenue par une multiplication qui touche tout le monde.
La taxe Sarkozy Baroin :
Et le secteur des télécoms n’est pas en reste. Bientôt, les abonnements triple play vont augmenter du fait de la hausse de la TVA. Chez Free, on appelle cela la taxe Sarkozy-Baroin : "L’offre passera à 29,99 + une Taxe Baroin-Sarkozy de 3 Euros en surplus sur le modèle de l’écotaxe, et cela chez l’ensemble des FAI " a indiqué Xavier Niel.
Pas de baisse du Cosip
D’autres mauvaises surprises sont aussi en préparation vu que les fournisseurs ne verront pas la taxe Cosip baisser malgré la hausse de la TVA.
Depuis la loi de 2007, les FAI doivent en effet contribuer à ce compte de soutien de l’audiovisuel. Cela leur avait été imposé suite à la « légalisation » du taux de TVA réduite sur 50% du prix des offres triple play. Cette TVA réduite allant être supprimée, on pouvait s’attendre à une baisse de la contribution des FAI au COSIP. Il n’en sera finalement rien puisque le gouvernement a choisi de maintenir cette contribution au taux actuel (de 0,5% à 4,5% du chiffre d’affaire).
Contribution au financement du chantier de la fibre en France :
Dernière en date, une autre taxe pourrait s’imbriquer dans les abonnements Internet. En effet, il s’agit d’une contribution au financement du chantier de la fibre en France, dont le coût est estimé à 30 milliards d’euros.
Une piste évoquée par le Sénateur Hervé Maurey lors de la réunion du groupe d’échange entre l’autorité des télécoms, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO).
Cette contribution ressemblerait à celle que l’on paye lorsque l’on achète un appareil électrique pour financer son recyclage. Cet argent serait injecté dans les caisses du fonds d’aménagement numérique du territoire :
"En tenant compte des capacités d’investissement des collectivités locales, moindres dans les prochaines années, ainsi que d’une contribution réduite de l’Europe, il faudrait trouver entre 600 et 700 millions d’euros par an pour couvrir 98% du territoire en fibre. Ce n’est pas démentiel au regard des objectifs et des enjeux du très haut débit" a expliqué Hervé Maurey. [La Tribune]
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