NKM reproche aux FAI de n’avoir pas répercuté la baisse de la TVA en 2007. La réalité est un peu différente

Interviewée ce matin sur Europe 1, la secrétaire d’Etat en charge du numérique est revenue sur la hausse de la TVA sur les offres triple play. Balayant les reproches qui lui sont faits suite à ses mensonges prononcés la semaine dernière (elle avait indiqué que c’était l’Europe qui avait obligé l’Etat français à répercuter cette hausse de TVA sur 100% du forfait, des propos démentis par l’Europe), elle continue à s’empêtrer dans des contre vérités pour défendre une réforme qui va à l’encontre même de ses missions. On en peut que le regretter alors que le monde du numérique ne pouvait que se féliciter de son travail jusqu’à présent.

Ainsi, elle reproche aux fournisseurs d’accès à Internet de ne pas avoir répercuté la baisse de la TVA sur la partie télévision des offres triple play suite à la loi votée en 2007. Cette baisse aurait dû être de 2 euros par mois selon la secrétaire d’Etat. Or la réalité est bien différente. En effet, concernant Free, il n’y a pas eu de baisse de la TVA puisque depuis le lancement de son offre triple play en 2004, le fisc lui avait déjà accordé de bénéficier de la TVA réduite sur la partie télévision, comme cela existait pour Canalsat par exemple. L’offre à 29,99 euros par mois de Free a donc été construite avec une TVA à 5,5% sur le service de télévision. L’Etat n’a donc fait que légaliser une situation existante et Free n’a donc bénéficié d’aucune baisse de ses taxes en 2007.

C’est même l’inverse qui s’est produit puisque la loi sur la "Télévision du futur" adoptée le 1er février 2007 prévoyait qu’en contrepartie de la taxation à 5,5% sur la partie télévision des offres triple play, les opérateurs Internet devaient contribuer au COSIP, qui finance la création audiovisuelle. Cette contribution représente prés de 1 euro par mois et par abonné. Si cela avait été répercuté sur l’abonnement, ce serait donc une hausse de 1 euro qui aurait été appliquée et non une baisse de 2 euros. Les FAI ont cependant pris à leur charge cette contribution au COSIP.