Selon La Tribune, plusieurs sources gouvernementales confirmeraient que Bercy à l’intention de supprimer la niche fiscale sur la TVA réduite à 5,5% appliquée à la télévision payante et aux fournisseurs d’accès.
Actuellement la TVA réduite à 5,5% s’applique à Canal +, CanalSat, Numéricable et à la moitié des forfaits Internet-Téléphonie-Télévision des fournisseurs d’accès.
Si François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, n’a pas confirmé cette nouvelle, la revalorisation de la taxe à 19,6% générerait plus d’un milliard d’euros à l’Etat.
Canal Plus France (Canal + et CanalSat) a réalisé un chiffre d’affaire de 3,83 milliards d’euros : soit 540 millions d’euros pour l’Etat dans le cas d’une TVA à 19,6%. Numéricable a réalisé un chiffre d’affaire de 1,3 milliard d’euros.
Jusqu’à présent,Bercy a évoqué la hausse de la TVA sur les offres triple play mais il n’est pas impossible que le nouveau calcul soit valable pour la TV payante et pourquoi pas pour l’ensemble des services audiovisuels.
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