Selon La Tribune, plusieurs sources gouvernementales confirmeraient que Bercy à l’intention de supprimer la niche fiscale sur la TVA réduite à 5,5% appliquée à la télévision payante et aux fournisseurs d’accès.
Actuellement la TVA réduite à 5,5% s’applique à Canal +, CanalSat, Numéricable et à la moitié des forfaits Internet-Téléphonie-Télévision des fournisseurs d’accès.
Si François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, n’a pas confirmé cette nouvelle, la revalorisation de la taxe à 19,6% générerait plus d’un milliard d’euros à l’Etat.
Canal Plus France (Canal + et CanalSat) a réalisé un chiffre d’affaire de 3,83 milliards d’euros : soit 540 millions d’euros pour l’Etat dans le cas d’une TVA à 19,6%. Numéricable a réalisé un chiffre d’affaire de 1,3 milliard d’euros.
Jusqu’à présent,Bercy a évoqué la hausse de la TVA sur les offres triple play mais il n’est pas impossible que le nouveau calcul soit valable pour la TV payante et pourquoi pas pour l’ensemble des services audiovisuels.
En combinant un support de stockage intégré ou externe bien formaté avec la fonction NAS,…
Nouveaux abonnés Freebox Pop et Freebox Ultra Essentiel, vous pouvez profiter gratuitement de Canal+ La…
Au tour d'une personne issues de Bouygues Telecom de prendre la tête de la fédération…
Après plusieurs années de difficultés de raccordement sur un pan spécifique du réseau fibre de…
En rachetant Warner Bros, Netflix devient un géant mais promet de conserver la continuité des…
Malheureusement, nous ne pourrons pas vous proposer votre émission préférée, Totalement Fibrés, cette semaine. Nous…