Les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas les seuls à dénoncer la hausse de la TVA annoncée par le gouvernement sur les offres triple play. Les
FAI bénéficient en effet d’une TVA réduite sur la partie audiovisuelle de leurs offres. En contrepartie, ils financent à hauteur de 100 millions d’euros le COSIP, qui finance la production audiovisuelle. Si le taux de TVA réduite devait s’appliquer à une assiette plus restreinte, le financement du COSIP serait diminué d’autant.
C’est ainsi que les cinéastes de L’ARP ont indiqué dans un communiqué, s’inquiéter des décisions qui pourraient être prises, dans le cadre de la prochaine Loi de Finances, et qui seraient susceptibles d’impacter la contribution des fournisseurs d’accès à Internet au compte de soutien de l’industrie audiovisuelle et cinématographique.
L’ARP tient à rappeler que la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France, mettant en cause le régime fiscal et la TVA à taux réduit (5,5%), appliquée dans notre pays de manière partielle aux offres triple-play combinant Internet, télévision et téléphonie, ne doit pas être la justification d’une remise en cause du niveau de participation des
FAI à l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
La pertinence d’un taux réduit de TVA trouve sa légitimité dans la favorisation de l’exposition et la création d’œuvres culturelles. L’Etat français doit continuer à imposer ce principe.
L’ARP continuera à défendre avec la plus grande vigueur le principe et l’objectif d’une exception et d’une harmonisation fiscale des biens et services culturels.
Les cinéastes de L’ARP en appellent donc aux plus hautes autorités de l’Etat afin que les aménagements apportés au régime fiscal des
FAI ne portent pas préjudice à la création cinématographique française et européenne.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox