L’ARCEP dénonce la facturation de certains numéros géographiques ou en 09 par les opérateurs

L’ARCEP a indiqué ce jour qu’il avait constaté, au cours de l’année 2009 que les opérateurs de boucle locale, fixes et mobiles, appliquaient des traitements spécifiques aux communications à destination de certains numéros fixes (géographiques en 01 à 05 ou non géographiques en 09), de manière à les exclure de leurs offres illimitée et à facturer hors forfait les appels vers ces numéros.

L’Autorité a ainsi ouvert, une enquête administrative visant à appréhender la teneur, l’étendue, les critères et les justifications éventuelles de ces pratiques, ainsi que leur pertinence vis-à-vis des obligations de neutralité du traitement des appels par les opérateurs de boucle locale, d’information et de protection des utilisateurs.

Il ressort de l’enquête menée par l’Autorité que, si ces pratiques ne sont ni homogènes ni généralisées, certains opérateurs se livrent à des exclusions massives et systématiques, tant en termes de quantité de numéros exclus que de méthodes. Ces opérateurs s’appuient notamment sur des algorithmes d’analyse automatique de trafic visant à identifier les numéros les plus appelés, le cas échéant couplés avec des systèmes de vérification manuelle. Dans ce dernier cas, il s’agit de vérifier si l’appelé est un " fournisseur de contenu " ou " de services à valeur ajoutée ". Ceci conduit à analyser la nature de la destination de l’appel et à opérer des exclusions en fonction des appelés, de leur qualité et de leur activité. Dans tous les cas d’exclusions, un appel vers un numéro fixe peut ainsi être tarifé différemment selon que ce numéro est utilisé par une personne physique, une entreprise, un opérateur de cartes prépayées, un hôpital, etc., alors même que ce numéro fixe ne se distingue pas d’un autre numéro fixe.

Ces pratiques d’exclusion mises en place par les opérateurs sur les marchés de détail sont dommageables pour le client de l’opérateur de boucle locale (mauvaise lisibilité de l’offre, non prévisibilité de la facture), comme pour l’exploitant du numéro exclu (discrimination, vérification de l’activité ou du service du numéro appelé). Ces pratiques sont également dommageables pour l’ensemble des entreprises susceptibles d’avoir recours à des numéros (géographiques ou non géographiques) pour l’accessibilité de leurs. En effet, dans ce dernier cas, ces pratiques suscitent la crainte des entreprises de voir leur numéro être bloqué ou surtaxé, au détriment du service rendu et de leur image, sans possibilité de réaction rapide ou de recours.

L’ARCEP ne précise pas le nom des opérateurs visés. Si vous aviez constaté de tels procédés avec des numéros géographiques (01, 02, 03, 04, 05) ou en 09, vous pouvez le préciser dans les commentaires de cet article