La Cour de cassation a rejeté, le 13 juillet, le recours de Free et SFR à propos de l’exclusivité de la chaîne Orange Sport et a conforté l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 mai 2009.
La Cour de Cassation a considéré que le procédé d’exclusivité anime la concurrence. En proposant des programmes audiovisuels exclusifs, Orange se dégage des autres fournisseurs d’accès sans pour autant tromper le jugement des consommateurs.
Un arrêt qui devrait avoir des répercutions sur les deux autres contentieux examinés par l’autorité de la concurrence sur le même sujet. Canal+ et sa cousine SFR (groupe Vivendi) ont introduit un recours en février 2009, ainsi que Bouygues en février 2010.
Avec un panel d’environ 320 000 abonnés, Orange Sport devrait rester une chaîne a contenu exclusif comme sa cousine Orange Cinéma. Rappelons qu’Orange a dépensé 203 millions par an et ce jusqu’en 2012 pour la diffusion en exclusivité du match du samedi soir de la ligue 1.
Dernièrement, Stéphan Richard a annoncé changer de stratégie au bénéfice de partenariats ouverts. Quoi qu’il en soit, la notion d’exclusivité a été validé par la Cour de Cassation ce qui laisse une marge totale au nouveau PDG de France Télécom. A défaut d’appliquer l’exclusivité des programmes audiovisuels, France Télécom pourrait s’orienter vers des exclusivités technologiques.
Les matchs de la ligue 1 devrait donc être accessibles uniquement via la chaîne Orange Sport jusqu’en 2012. Il faudra donc attendre encore pour visionner la ligue 1 sur la Freebox HD à moins de souscrire un abonnement à Canal +.
Source Le Point
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