Orange dépose une nouvelle plainte visant la distribution des chaînes de TF1

Les modalités de distribution des chaînes payantes et en particulier les exclusivités signées par Canalsat ne cessent de faire des vagues. Aujourd’hui, les Echos rapportent qu’Orange a déposé une nouvelle plainte visant Canal Plus. L’opérateur historique conteste la façon dont s’est déroulée la procédure pour la reprise des chaînes de TF1 (LCI, Eurosport, Ushuaia TV, etc.). Si TF1 avait voulu joué la transparence et avait proposé un appel d’offre pour la reprise de ses chaînes, Orange estime que les dés étaient pipés.

Deux possibilités s’offrait à TF1, soit une diffusion non exclusive chez tous les opérateurs (Free, Orange, SFR, et également Canalsat) soit une diffusion exclusive chez Canalsat. La somme pour une diffusion non exclusive proposée par les opérateurs se montait à 50 millions d’euros (Free n’avait pas précisé à quelle hauteur était sa participation dans ce montant). Canalsat de son coté avait proposé 60 millions pour une diffusion exclusive.

Mais deux points semblent poser problème. D’une part Bouygues Télécom, société sœur de TF1, n’avait pas participé à l’appel d’offre aux cotés d’Orange, Free et SFR. D’autre part, alors que Canalsat proposait 60 millions d’euros pour une diffusion exclusive, il n’en proposait plus que 20 pour une diffusion non exclusive. Autrement dit, pour être sur d’emporter l’offre, il lui suffisait de faire varier sa proposition pour une diffusion non-exclusive. Orange accuse ainsi Canal d’abus de position dominante.