Sur le sujet de la neutralité du net, la Commission Européenne s’inscrit dans le débat et entend se focaliser sur "le comportement des opérateurs, et en particulier comment ils gèrent le trafic sur leurs réseaux", ainsi que ses effets sur "la liberté des citoyens sur internet, c’est-à-dire leur capacité à trouver ou donner de l’information, utiliser les applications et services de leur choix", selon le document de consultation.
Ainsi, la Commission a lancé une consultation publique qui sera ouverte jusqu’au 30 septembre. Elle doit permettre à la Commission de rédiger un rapport d’ici la fin de l’année évaluant si elle doit proposer des législations dans ce domaine.
"Certains s’inquiètent que l’ouverture du net, et ainsi ses bénéfices pour la société et l’économie, puisse être affectée si des opérateurs cherchent à traiter le trafic différemment, selon par exemple son origine, sa destination, le type de service ou de contenu transmis", commente la Commission.
Bruxelles attend de cette consultation des points de vue techniques et économique notamment en ce qui concerne la gestion du trafic et l’hypothétique remise en cause des libertés sur la toile.
La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, a indiqué vouloir "procéder à un examen approfondi et très objectif de la situation, pour parvenir à un juste équilibre entre tous les intérêts et déterminer quelles sont, éventuellement, les nouvelles mesures à adopter".
Elle a prévenu qu’elle "ne soutiendrait aucune politique publique qui pourrait menacer la liberté d’expression".
Le 20 mai, l’ARCEP a lancé une consultation publique sur ses éléments de réflexion et ses premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux, faisant suite à un vaste travail de concertation engagé depuis l’automne 2009. Afin de permettre au plus grand nombre d’acteurs d’y répondre, l’Autorité prolonge le délai de la consultation jusqu’au 13 juillet 2010 à 17h00.
Source AFP
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