La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a approuvé vendredi deux décrets remis par la CNIL portant sur la labellisation des sites de téléchargement légal et la sécurisation de l’accès à Internet. [Nouvel Obs]
Avec la publication du décret de "négligence caractérisée" paru au Journal Officiel samedi, la Haute Autorité va pouvoir envoyer les premiers mails d’avertissement à l’encontre des internautes effectuant des téléchargements illégaux sur les réseaux P2P dès septembre.
Une arme qui s’ajoute à la possibilité, pour les ayants droit, de collecter les adresses IP. De ce fait, ils pourront saisir la Hadopi dès juillet.
Le décret relatif à "la négligence caractérisée" se définit dans le texte comme "le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès, d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen".
Ainsi, le titulaire d’un accès internet dont l’adresse IP aura été flashée par les réseaux P2P pour du téléchargement illégal, par la société Trident Média Guard sera susceptible d’être passible d’une amende de 1500€ et une suspension de l’accès internet pour rapatriement illicite d’œuvres. Cette sanction intervient après que l’abonné ait reçu son quota d’avertissements.
En ce qui concerne la sécurisation de l’accès à internet, le décret ne précise pas les modalités et les moyens mis en œuvre pour sécuriser sa connexion.
Avec Free Wifi, certains freenautes peuvent, à juste titre, s’interroger sur la sécurisation de ce réseau. Il n’y a pas de craintes à avoir : le réseau Free WiFi étant distinct du réseau WiFi privé du Freenaute et chaque connexion étant sécurisé par des identifiants et une IP distincte, la confidentialité des informations transmises est assurée.
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