La loi sur l’audiovisuel public impose une taxe voulue par le rapport Copé sur les opérateurs Télécoms afin de financer France Télévision (0,9% du CA) mais la commission européenne a lancé une procédure pour contrer la Taxe Télécom la jugeant incompatible avec le droit européen.
Lors du déjeuner avec l’association des journalistes médias, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand a indiqué « il va falloir trouver les moyens d’abonder le manque à gagner éventuel ». La solution toute trouvée serait alors d’augmenter la redevance TV. La taxe télécom, le plan B de la suppression de la publicité sur France Télévision, est donc retoquée par la commission européenne parce qu’elle constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.
La loi du 5 mars 2009, voulut par Nicolas Sarkozy, prévoit la disparition de la publicité d’ici 2011. Certains politiques réclament le maintien de la publicité ce qui n’est pas envisagé par le ministre de la culture : « la loi doit s’appliquer, elle est votée ». Si France Télévision s’inquiète, les opérateurs télécoms sont rassurés de ne pas être taxés sur leur chiffre d’affaires.
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