[MàJ] Projet fibre THD92 : Free pourrait également déposer un recours

Le projet de construction d’un réseau très au débit par les département des Hauts-de-Seine fait grincer des dents les opérateurs télécom. Confié à Numéricâble avec une concession de 25 ans, le réseau THD 92 est financé en partie par de l’argent public.

L’opérateur Colt, qui exploite déjà un réseau très haut débit dans le département a déposé deux recours devant le tribunal de l’Union Européenne. Le premier vise à vérifier que le projet ne relève pas d’une aide publique contraire aux règles de la concurrence dans les zones denses. Le deuxième demande la suspension du versement de la subvention publique de 59 millions d’euros, le temps de l’instruction.

« Ce projet a été lancé avant même que le cadre réglementaire de la fibre optique dans les zones denses soit totalement validé par les autorités françaises et européennes. Or il est clair aujourd’hui qu’il va totalement à l’encontre des règles du jeu » dénonce Emmanuel Tricaud, le directeur des affaires réglementaires de Colt

Mais Colt pourrait ne pas être le seul à déposer des recours. Free et France Télécom y songent également, ainsi que le rapporte La Tribune. Les 2 opérateurs ont en effet dépensé plusieurs dizaines de millions d’euros pour déployer leur réseau FTTH dans le département le plus riche de France. Ils estiment que THD 92 anéantit leurs efforts et hésitent donc à continuer le déploiement de leur réseau s’ils devaient être concurrencés par un projet public.

Mise à jour : Suite à la parution de cet article, Numéricâble nous a contacté pour apporter la précision suivante, que nous livrons en l’état :" La Délégation de Service Public a été confiée à Sequalum, société commune de Numericable (80%), Eiffage (15%) et LD Collectivités (Groupe SFR Neuf – 5%). C’est un détail qui a son importance : si Numericable est majoritaire, il s’agit malgré tout d’une démarche collective. En outre, Sequalum sera opérationnellement distinct de Numericable et louera le cas échéant sa fibre au câblo-opérateur au même tarif qu’à Orange, SFR Neuf ou Free, c’est le principe même de la Délégation de Service Public. Ce qui signifie aussi qu’il fera du FTTH et non du FTTB comme on peut le lire dans certains commentaires."