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Réseaux fibre : Infranum met en cause le modèle tarifaire de l’Arcep et l’urge de revoir sa copie
Les opérateurs d’infrastructures télécoms regroupés au sein d’Infranum alertent sur la viabilité économique des réseaux d’initiative publique (RIP). Ils estiment que le modèle tarifaire proposé par l’Arcep ne permettrait pas de couvrir suffisamment les coûts d’exploitation et demandent une révision des règles.
Le secteur des réseaux d’initiative publique (RIP) pourrait-il connaître une nouvelle crise industrielle ? C’est le risque soulevé par Infranum, qui s’inquiète du modèle tarifaire encadrant ces infrastructures déployées notamment dans les territoires moins denses. Selon l’organisation, les tarifs envisagés ne seraient pas adaptés aux coûts réellement supportés par les opérateurs d’infrastructure.
Infranum redoute ainsi que certains réseaux ne parviennent plus à financer correctement leur exploitation et leur entretien. Une situation qui pourrait fragiliser leur pérennité et, à terme, conduire à des défaillances d’opérateurs. Au-delà des difficultés financières, Infranum alerte sur les conséquences possibles d’une faillite de certains réseaux. Elle pourrait entraîner une concentration du marché, réduisant la concurrence et les possibilités offertes aux collectivités territoriales comme aux abonnés.
L’organisation estime qu’il n’est pas possible d’exiger de la filière qu’elle maintienne la qualité de service et la résilience des infrastructures tout en lui retirant les moyens financiers nécessaires. Face à ces inquiétudes, Infranum demande à l’Arcep de reprendre son modèle tarifaire et formule trois principales demandes :
- Évaluer les coûts réels, plutôt que de s’appuyer sur des estimations théoriques, et tenir compte des alertes des opérateurs sur l’insuffisance des tarifs pour couvrir leurs dépenses d’exploitation.-
- Prévoir une réévaluation régulière des tarifs, en rappelant que la couverture complète des coûts constitue un droit garanti par la régulation.
- Adopter un cadre favorable à l’investissement, afin de préserver la qualité, la résilience et l’adaptation des infrastructures numériques dans la durée.
À travers cette prise de position, Infranum entend alerter le régulateur sur les conséquences économiques de ses choix tarifaires. L’organisation défend un modèle qui permette aux opérateurs de financer durablement l’exploitation des RIP, au bénéfice des territoires et des usagers.