04/11
Taxer chaque giga envoyé chez vous par Netflix, YouTube ou TF1 : Orange, Bouygues Telecom et SFR dénoncent le risque d’une usine à gaz
Déjà vivement critiquée par Xavier Niel, la taxe sur le trafic Internet adoptée à l’Assemblée nationale suscite également les réserves de la Fédération française des télécoms. Cette dernière privilégie une autre solution pour faire contribuer les géants du numérique au financement des réseaux.
La taxe sur la bande passante continue de faire débat. Adopté de justesse le 30 octobre à l’Assemblée nationale, un amendement prévoit de prélever 5,5 centimes par gigaoctet de données transmis aux internautes français par les fournisseurs de contenus, comme Netflix, YouTube ou encore TF1. Mais son utilité interroge jusque chez les opérateurs télécoms, pourtant directement concernés par les investissements nécessaires pour absorber la croissance du trafic.
Comme le rapporte L’Usine Digitale, la Fédération française des télécoms (FFT) qui représente notamment Bouygues Telecom, Orange, SFR redoute notamment la création d’une véritable usine à gaz administrative et technique. Les opérateurs seraient chargés de mesurer les volumes de données générés par les fournisseurs de contenus pour les transmettre à l’administration fiscale, sans garantie que les recettes collectées soient effectivement réinvesties dans les infrastructures numériques. Plutôt que cette nouvelle taxe, la FFT privilégie des négociations commerciales directes entre opérateurs et grands fournisseurs de contenus, afin de faire participer ces derniers aux coûts des réseaux qu’ils sollicitent.
Cette position vient s’ajouter aux nombreuses critiques déjà formulées contre l’amendement. Le fondateur de Free, Xavier Niel, avait notamment qualifié ses auteurs d’« ignares incompétents », estimant qu’ils ne savaient rien faire d’autre que créer de nouveaux impôts. Et le texte pourrait finalement ne jamais entrer en vigueur. Adopté par seulement 11 voix contre 10, il fait depuis l’objet d’une polémique : deux députés LFI, Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, affirment avoir voté pour par erreur et ont demandé la rectification de leurs votes. Une correction qui ne suffit toutefois pas à annuler son adoption. La mesure doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires avant de pouvoir être définitivement inscrite dans le budget 2027.