03/11
Canal+ : la menace d’une hausse du prix des abonnements désormais écartée, les députés rejettent le doublement très critiqué de la TVA
Le doublement de la TVA sur la télévision payante, qui aurait pu entraîner une hausse des abonnements Canal+ et Ligue 1+, a été rejeté lundi 2 novembre par les députés. Le gouvernement espérait récupérer 400 millions d’euros grâce à cette mesure très contestée.
C’est un premier soulagement pour Canal+. Alors que le gouvernement souhaitait faire passer de 10 % à 20 % la TVA sur les abonnements à la télévision payante dans le cadre du budget 2027, l’Assemblée nationale a rejeté cette disposition lundi 2 novembre, par 45 voix contre 15. Plus d’une vingtaine d’amendements demandant sa suppression avaient été déposés, aussi bien à gauche qu’à droite. Cette mesure aurait notamment touché Canal+ et la chaîne Ligue 1+, qui bénéficient du taux réduit de 10 %, contrairement aux plateformes de vidéo à la demande comme Netflix, soumises au taux normal de 20 %. Le gouvernement défendait la suppression de cet avantage fiscal, estimant qu’elle permettrait de rapporter 400 millions d’euros aux finances publiques.
Canal+ avait brandi la menace d’une hausse des prix
Début octobre, le président du directoire de Canal+, Maxime Saada, avait vivement dénoncé cette mesure. Invité sur RTL , il avait estimé que son groupe ne pourrait pas absorber un choc financier de 200 millions d’euros tout en évosant alors évoqué une augmentation possible des abonnements pouvant atteindre 10 %, des suppressions de postes et même, à terme, une remise en question de la présence de Canal+ en France. Le groupe avait également alerté sur les conséquences à venir le cas échéant pour le financement du cinéma français et du sport. Des inquiétudes partagées par plus de 170 cinéastes dans une tribune, ainsi que par plusieurs parlementaires. A noter que ce rejet constitue donc une première victoire pour Canal+, mais que le débat budgétaire n’est pas terminé puisque cette suppression de cette hausse de TVA doit encore être confirmée au cours de la procédure parlementaire avant de devenir définitive.
Source : RMC Sport