Netflix, YouTube, même TF1 bientôt taxés pour leur trafic sur les réseaux des opérateurs ? Les députés adoptent un amendement malgré les critiques et doutes

Netflix, YouTube, même TF1 bientôt taxés pour leur trafic sur les réseaux des opérateurs ? Les députés adoptent un amendement malgré les critiques et doutes

L’Assemblée nationale a adopté ce 30 octobre un amendement visant à taxer les volumes de données générés par les fournisseurs de contenus sur Internet. Une mesure qui pourrait rapporter jusqu’à 5 milliards d’euros, mais qui est loin d’être définitivement adoptée.

Faire payer les groupes qui génèrent le plus de trafic sur les réseaux Internet : l’idée refait surface à l’Assemblée nationale. Après un premier rejet en commission des finances le 9 octobre, un amendement porté par le député socialiste Laurent Lhardit a finalement été adopté ce vendredi 30 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027. Le principe est plutôt simple : instaurer une taxe de 0,055 euro par gigaoctet de données transmis aux internautes français, afin de faire contribuer les fournisseurs de contenus, notamment les grandes plateformes comme Netflix et YouTube, mais aussi les chaînes de télévision et d’autres services numériques. Le dispositif prévoit toutefois un plafonnement de la contribution à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.

Les opérateurs comme Free, Orange, SFR et Bouygues Telecom auraient notamment pour mission de mesurer les volumes de données générés par les différents acteurs, puis de transmettre ces informations à l’administration fiscale, sous la supervision de l’Arcep.

5 milliards d’euros qui divise

L’amendement a pourtant reçu un double avis défavorable, celui du rapporteur général du budget et celui du gouvernement. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a notamment alerté sur les conséquences pour les entreprises françaises. Selon lui, près de la moitié des 5 milliards d’euros de recettes estimées pourrait provenir d’acteurs plus modestes, et pas uniquement des géants américains du numérique.

Pour défendre son texte, Laurent Lhardit a pris l’exemple de TF1, estimant que la diffusion de ses cinq chaînes sur les box des opérateurs représenterait une taxe annuelle de 200 000 à 300 000 euros. Malgré ces réserves, l’amendement a été adopté de justesse, avec 11 voix favorables sur 21 suffrages exprimés, pour 35 votants selon Alloforfait. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire et pourrait être modifié ou supprimé avant l’adoption définitive du budget 2027. Reste également la question d’une éventuelle répercussion de cette taxe.

Une taxe qui pourrait indirectement peser sur les consommateurs ?

Sur X, la mesure suscite déjà des inquiétudes quant à une éventuelle répercussion sur les prix des abonnements. Un internaute prend l’exemple d’un foyer consommant 500 Go de données par mois, entre sa box Internet et ses forfaits mobiles. Avec un taux de 0,055 € par Go, cela représenterait théoriquement 27,50 € par mois, soit 330 € par an. « Qui peut garantir qu’elle ne sera pas répercutée, au moins en partie, sur le prix des abonnements et des services ? », s’interroge-t-il.

Cette simulation doit toutefois être relativisée, la taxe viserait les fournisseurs de contenus et non directement les particuliers. Les 330 € ne constituent donc pas une estimation du surcoût pour ce foyer. Une éventuelle répercussion sur les tarifs dépendrait des décisions commerciales des entreprises concernées. À ce stade, l’amendement n’a pas non plus été définitivement adopté dans le cadre du budget 2027.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

 par Maxime Raby