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Les géants du numérique ne seront pas davantage taxés : les députés rejettent la hausse à 15%
Les députés ont rejeté deux propositions visant à faire passer la taxe sur les géants du numérique de 3 % à 15 %. Cette hausse devait rapporter environ 4 milliards d’euros supplémentaires par an à l’État. Une autre mesure, portant sur la fiscalité des grandes multinationales, a toutefois été adoptée.
La taxe GAFAM n’augmentera pas dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2027. Le 27 octobre, les députés ont rejeté deux amendements qui proposaient de relever fortement la taxation des grandes entreprises du numérique, rapporte CB News.
Ces propositions visaient à faire passer le taux de la taxe sur les services numériques de 3 % à 15 %, tout en relevant les seuils d’éligibilité pour concentrer l’effort sur les plus grandes entreprises du secteur. L’objectif était de mettre davantage à contribution les multinationales générant d’importants revenus en France. Les deux propositions devaient générer environ 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an pour les finances publiques. Leurs défenseurs mettaient notamment en avant la contribution fiscale jugée insuffisante de certaines plateformes numériques et les revenus qu’elles tirent de leurs services et contenus.
Ces arguments n’ont toutefois pas convaincu la majorité des députés. La hausse proposée a donc été écartée, laissant inchangé le taux de la taxe sur les services numériques à ce stade des débats budgétaires. Les débats autour du projet de loi de finances pour 2027 se poursuivent : les mesures fiscales adoptées au cours de l’examen parlementaire devront encore suivre la suite de la procédure budgétaire avant de pouvoir entrer en vigueur.