24/09
Free, Orange, SFR et Bouygues Telecom attaqués en justice sur le débit de leurs box internet
Familles Rurales engage quatre action de groupe, une contre chacun des principaux opérateurs français. L’association leur reproche un manque d’information sur les débits réellement disponibles avec leurs offres internet fixes.
« Après des mises en demeure restées infructueuses, Familles Rurales engage quatre actions de groupe contre Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR », annonce ce jeudi 24 septembre l’association de défense des consommateurs, qui revendique 130 000 familles adhérentes.
Plus concrètement, elle reproche aux opérateurs de ne pas avoir systématiquement mentionné dans leurs contrats le débit minimal et le « débit normalement disponible » de leurs offres fixes, malgré une obligation européenne remontant à 2016, rapporte l’AFP. Résultat, selon elle, les « clients ne disposent pas de données suffisamment claires, chiffrées et opposables sur les performances qu’ils sont en droit d’attendre ». Familles Rurales estime que les préjudices cumulés pourraient atteindre « plusieurs milliards d’euros », avec un préjudice évalué entre 5 et 10 euros par mois d’abonnement, auquel s’ajouteraient 2 euros par mois au titre du préjudice moral. Quatre actions, contre chaque grand opérateur français, ont été déposées devant le tribunal judiciaire de Paris, qui devra d’abord se prononcer sur leur recevabilité. Si un préjudice est reconnu, la justice déterminera ensuite quels abonnés pourraient prétendre à une indemnisation. Sollicités par l’AFP, les quatre opérateurs n’ont pas souhaité commenter.
Familles Rurales a déjà attaqué des opérateurs
Ce n’est pas la première fois que Familles Rurales s’attaque aux pratiques des opérateurs télécoms. Dès 2015, l’association avait lancé une action de groupe contre SFR, lui reprochant une information trompeuse sur la disponibilité de son réseau 4G lors de la commercialisation de ses offres. Plus récemment, Familles Rurales a obtenu gain de cause contre Free Mobile. En novembre 2024, la cour d’appel de Paris a jugé trompeurs plusieurs éléments de la communication utilisée par l’opérateur lors du lancement de ses premières offres 5G fin 2020, notamment sur les débits, la couverture et l’absence de surcoût. Free Mobile avait alors été condamné à verser 15 000 euros au titre du préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs.