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Reportage : Les zones blanches c’est tabou on en viendra tous à bout

Les équipes de TF1 sont parties à la rencontre des habitants d’Estivareilles, une commune située dans l’Allier, où l’internet mobile est aussi rare que le loup blanc et la 2G parfois aux abonnés absents. "Un paradoxe" car la municipalité loue un terrain depuis deux ans qui est censé accueillir une antenne 4G, "le dossier administratif est complet" mais du côté de l’opérateur, c’est le silence radio. Dans le programme zones blanches, 567 communes sont dans ce cas et attendent encore que des pylônes soient construits. La Fédération française des télécoms appelle par ailleurs à un suivi national précis, avec la publication d’un calendrier des constructions des infrastructures, en lien avec les collectivités locales et leurs associations représentatives.

L’occasion d’écouter dans ce reportage Pierre Louette, président de la FFT parler de l’impôt méconnu nommé l’IFER qui "frappe" les opérateurs à chaque installation d’équipement.

 

Publié le 19 juillet 2017 à 21h50 par Maxime Raby
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (5)
Posté le 19 juillet 2017 à 23h09

C'est qui le blaireau qui ne fait pas le job ? cool


reno69
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18533 points
Posté le 20 juillet 2017 à 01h23

  Bonjour, c'est incroyable de voir ça un terrain loué depuis 2 ans et pas d'antenne, qui est l'opérateur qui doit déployer là-bas ?

  Et cette taxe IFER ne devrait elle pas être revue pour inciter à déployer dans ces zones ?

  Il y a encore beaucoup à faire pour le réseau dans ces zones d'ici à 2022.

money-mouth

Posté le 20 juillet 2017 à 02h06

Estivareille n'est qu'un exemple parmi tant d'autres dans les alentours de Montluçon... Les opérateurs se font tirer l'oreille pour implanter leurs antennes. Pas rentable que disent les opérateurs... Certes mais pas ou peu de réseau et même en 2g...

Il s'agit juste d'une question de volonté. Pourquoi des communes comme Huriel, Neris les bains, Bourbon l'Archambeau... et leurs petits hameaux aux alentours ont vu le déploiement du ftth??? Une question de volonté et pas de rentabilité....

Estivareille. .. certes mais en 2017 de nombreuses communes rurales ont à peine accès à l'adsl > 8 mbps et à la 3G .... Le haut débit est un facteur d'attractivité pour ces territoire . ...

dire que dans 3 ans ces communes auront un accès thd (> 30 mbps) quelque soit la technologie déployée est une douce utopie.... Les efforts d'investissement d'ici là iront à la 5g dans les grandes villes et au détriment des zones rurales.

Posté le 20 juillet 2017 à 10h42

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/imposition-forfaitaire-pour-entreprises-reseaux-ifer-presentation-taxe-0

IFER sur les stations radioélectriques (antennes relais de téléphonie mobile)

Article 1519 H du code général des impôts

Champ d’application

Cette IFER s’applique aux stations radioélectriques (c'est-à-dire les antennes relais de téléphonie mobile) dont la puissance impose un avis, un accord ou
une déclaration à l'Agence nationale des fréquences en application de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, à l'exception des stations appartenant aux réseaux mentionnés au 1° de l'article L. 33 et à l' article L. 33-2 du même code, ainsi que des installations visées à l'article L. 33-3 du même code.

Tarif

A compter du 1er janvier 201314, le montant de l'imposition forfaitaire est fixé à 1 557 € par station radioélectrique dont le redevable dispose au 1er janvier de l'année d'imposition. Ce montant est réduit de moitié pour les nouvelles stations au titre des trois premières années d’imposition (tarif de 779 €). Il en est de même pour les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence nationale des fréquences à compter du 1er janvier 2010 et assurant la couverture par un réseau de radiocommunications mobiles de zones, définies par voie réglementaire, qui n'étaient couvertes par aucun réseau de téléphonie mobile à cette date.

Les stations ayant fait l'objet d'un avis, d'un accord ou d'une déclaration à l'Agence nationale des fréquences à compter du 1er janvier 2010 et destinées à desservir les zones dans lesquelles il n'existe pas d'offre haut débit terrestre à cette date ne sont pas imposées.

Le montant de l'imposition forfaitaire est fixé à 220 € par station relevant de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dont le redevable dispose au 1er janvier de l'année d'imposition.

Redevables et obligations déclaratives

L'imposition forfaitaire est due chaque année par la personne qui dispose pour les besoins de son activité professionnelle des stations radioélectriques au 1er janvier de l'année d'imposition.

Lorsque plusieurs personnes disposent d'une même station pour les besoins de leur activité professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition, le montant de l'imposition forfaitaire applicable est divisé par le nombre de ces personnes.

Par ailleurs, les exploitants de service de radiodiffusion sonore qui ne constitue pas un réseau de diffusion à caractère national sont exonérés de cette composante.

Le redevable de la taxe déclare, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année d'imposition, le nombre de stations radioélectriques par commune et département.

Contrôle et recouvrement

Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties, sûretés et privilèges sont régis comme en matière de cotisation foncière des entreprises.

Cela existe aussi pour les centraux téléphoniques:

IFER sur les répartiteurs principaux (centraux téléphoniques)

Article 1599 quater B du code général des impôts

Champ d’application

Cette IFER concerne les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre au sens du 3° ter de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques (c'est-à-dire les centraux téléphoniques) ainsi que les unités de raccordement d'abonnés et les cartes d'abonnés du réseau téléphonique commuté. Les unités de raccordement d'abonnés tels que mentionnés à l’article 1599 quater B doivent s’entendre de tout élément du réseau téléphonique commuté avec des équipements en service comportant des accès aux lignes d'abonnés et relié directement à un commutateur à autonomie d'acheminement par un faisceau de circuit.

Tarif

Le montant de l'imposition de chaque répartiteur principal est fonction du nombre de lignes en service qu'il comporte au 1er janvier de l'année d'imposition. A compter du 1er janvier 201316, le tarif de l'imposition est ainsi fixé :

  • 2,53 € par ligne en service dans les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre,
  • 6 692 € par unité de raccordement d'abonnés,
  • 73 € par cartes d’abonnés.

Redevables et obligations déclaratives

L'imposition forfaitaire est due chaque année par le propriétaire du répartiteur principal, de l’unité de raccordement d’abonnés ou de la carte d’abonné au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le redevable de la taxe déclare, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l'année d'imposition, le nombre de répartiteurs principaux par région, par département et par commune et de lignes en service que chacun comportait au 1er janvier (afin que ceux-ci puissent être informés de l’implantation de telles installations sur leur territoire) ainsi que le nombre d'unités de raccordement d'abonnés et de cartes d'abonnés au 1er janvier.

Contrôle et recouvrement

Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties, sûretés et privilèges sont régis comme en matière de cotisation foncière des entreprises.

Posté le 22 juillet 2017 à 01h50
Cartapuce a écrit
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/imposition-forfaitaire-pour-entreprises-reseaux-ifer-presentation-taxe-0 IFER sur les stations radioélectriques
....
privilèges sont régis comme en matière de cotisation foncière des entreprises.

Et donc ?

C'est quoi la finalité de ton commentaire ?

Quand on prend la peine de citer intégralement un texte, il faut aussi le commenter ou apporter une plus - value. Ce qui n'est pas où très rarement le cas chez toi !

Tu aurais tout simplement pu expliquer que pour une station radio électrique (une station peut comporter une ou plusieurs antennes) la personne [morale ] (un opérateur téléphonique) doit s'acquitter d'une indemnité de 1557  €.

Tu aurais pu expliquer que la connexion à un neoud de raccordement  (ligne fixe) représente un coût pour la personne [morale] (le fournisseur d'accès).

Tu aurais pu conclure qu'installer une station radioélectrique et/ou un dslam dans une zone de très faible densité représente un coût annuel élevé et que les fai ou les opérateurs ne sont pas des philanthropes ...

Mais ça tu ne l'as pas fait .... Et c'est bien dommage !!!

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